Comment arrêter une procédure de divorce ?

Un couple marié peut finir par trouver un terrain d’entente et se réconcilier, alors que la procédure de divorce est déjà en cours. Fort heureusement, il est encore possible d’arrêter une procédure de divorce.

Rédiger un courrier

Les époux qui changent d’avis et annuler leur demande peuvent bénéficier des conseils sur-mesure avec J Boulevard Avocat. La réconciliation des époux constitue généralement la principale cause qui les incite à arrêter une procédure de divorce. D’ailleurs, tant que le divorce n’a pas été encore accordé, la procédure peut être annulée à tout moment. Pour ce faire, il faut commencer par rédiger une lettre en suivant un modèle précis. Ce dernier est actuellement téléchargeable gratuitement sur certains sites spécialisés.

Le document doit contenir les noms et prénoms des deux conjoints, leur adresse et les coordonnés du juge aux affaires familiales. Il comporte aussi, comme objet, la mention « annulation de notre procédure de divorce ». L’objectif étant de tenir le juge au courant de la décision d’arrêter le processus. Une fois signée, la lettre est adressée au juge des affaires familiales en charge de la procédure. L’envoi doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Deux cas possibles, suite à la demande

Suite à une renonciation au prononcé du divorce, les époux s’attendent à deux cas possibles. Il se peut qu’aucune ordonnance de non conciliation ne soit rendue. Dans ce cas, ils n’ont qu’à reprendre la vie commune, tout en étant à l’abri des formalités quelconques. Les mesures provisoires définies dans le document seront donc annulées automatiquement après 30 mois.

Dans la mesure où ladite ordonnance était rendue, l’un des époux a déjà signalé une assignation en divorce avec l’aide d’un huissier de justice. S’ils se réconcilient, ils doivent recourir à l’accompagnement de leur avocat. Celui-ci se chargera des conclusions de désistement.

Quelques détails à ne pas négliger

Un seul des époux ne peut pas arrêter une procédure de divorce. Si votre conjoint a procédé à une demande de divorce, sans votre accord, l’unique solution consiste à faire appel du prononcé. L’annulation facile de la procédure n’est donc possible qu’après la décision des époux à se réconcilier.

Il faut aussi noter qu’une éventuelle dégradation des relations conjugales du couple reste une possibilité, après l’annulation du divorce. Or, l’article 244 du code civil se montre assez strict pour un tel cas. En effet, l’un des époux ne peut plus évoquer les faits mentionnés dans la première procédure dans sa nouvelle demande de divorce pour faute.

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