Comment est fixé le montant d’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est la somme versée au parent qui détient la garde d’enfants en cas de divorce. Elle est destinée à couvrir les éventuelles charges relatives aux besoins des descendants. Son montant est fixé par le juge. Plusieurs éléments entrent en jeu dans le calcul de la pension alimentaire. Celle-ci évolue dans le temps. Trouvez plus d’infos dans l’article.

Les éléments pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire

Même si certains outils permettent de simuler la pension alimentaire, il revient au juge de calculer le montant effectif. Plusieurs éléments, dont les revenus et charges du parent ainsi que les besoins de l’enfant sont pris en compte dans l’évaluation. La somme doit permettre de couvrir les différentes dépenses comme les frais de scolarité, d’achat de vêtements, les loyers, les soins médicaux…

Chaque année, le montant de la pension alimentaire peut diminuer ou augmenter en fonction de la variation des prix à la consommation. Les barèmes applicables sont indexés à l’ordonnance du divorce. Un changement de situation ou un événement se passant dans la vie de l’enfant peut aussi engendrer la modification de la pension alimentaire (remariage du parent, naissance d’un autre bébé…). Dans ce cas, une révision de montant prendra effet.

La grille de calcul pour l’évaluation de la pension alimentaire

Une grille de référence est toujours publiée en vue de simplifier le calcul des pensions. Ce document de base indique les différents pourcentages applicables selon chaque rubrique. La somme à verser à chaque enfant se fait au prorata du revenu du débiteur après déduction du minimum vital. La grille de référence est téléchargeable en ligne. Elle évolue dans le temps. En outre, certains outils en ligne permettent la simulation gratuite de la pension alimentaire. Cependant, ces estimations sont fournies à titre indicatif.

Les conditions de paiement de la pension alimentaire

Le juge dicte aussi les clauses de paiement de la pension alimentaire. À défaut de précision, celle-ci peut être versée par tous les moyens (espèces, chèques…). En général, cela s’effectue mensuellement par virement bancaire. L’enfant (même âgé de plus de 18 ans) reçoit une pension alimentaire jusqu’à ce qu’il atteigne une autonomie financière. Sachez que cet appoint est frappé par l’impôt sur le revenu. Notez bien que les pensions alimentaire et compensatoire sont différentes l’une de l’autre. La seconde est une somme versée par l’un des ex-époux à l’autre afin de compenser l’écart du niveau de vie après le divorce.

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