Comment fixer la résidence des enfants dans un divorce amiable ?

Pendant le processus de divorce, les époux doivent penser à la résidence des enfants après la séparation définitive. Cet article parlera des méthodes utilisées pour fixer le domicile des enfants en cas de divorce à l’amiable. Pour ce cas, on distingue généralement la garde alternée et la résidence habituelle.

La garde alternée

Comme il s’agit d’un divorce à l’amiable, les parents se mettent d’accord sur le domicile idéal pour l’enfant. Le but est de garder le maximum d’intérêts pour les enfants et non pour les parents. De ce fait, en cas de désaccord, c’est le juge des affaires familiales qui fixe la résidence selon les circonstances.

Pour la garde alternée, les enfants habitent en alternance entre le domicile du père et de la mère. Ce sont les parents qui fixent d’un commun accord le rythme. Le plus souvent, les enfants habitent une semaine chez la maman et la semaine d’après chez le père. Cependant, les domiciles des parents doivent être proches de l’école des enfants.

La résidence habituelle ou résidence classique

En cas de désaccord sur la résidence alternée, les parents peuvent fixer une résidence habituelle aux enfants. On appelle cela également la résidence classique. Les parents déterminent le domicile ainsi que la fréquence des visites pour le bien des enfants. En effet, lorsque l’un des parents obtient la garde des enfants, l’autre bénéficie en contrepartie d’un droit de visite et d’hébergement.

S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la fréquence de visites, le juge s’en charge. Généralement, le parent qui n’a pas la garde a le droit de rendre visite à ses enfants un weekend sur deux. En complément, il aura également le droit de garder les enfants durant la moitié des vacances.

Qu’en est-il de la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est fixée en fonction du mode de garde. En fait, en cas de garde habituelle, celui qui n’a pas la garde devra payer une pension alimentaire de façon à équilibrer les charges. En cas de garde alternée, les parents optent la plupart du temps pour le non-paiement de pension alimentaire.

Voilà les deux méthodes existantes pour fixer la résidence des enfants en cas de divorce à l’amiable ou par consentement. Par ailleurs, sachez que toutes les décisions devront être stipulées dans la convention de divorce déposée chez un notaire. En cas de conflit, ils peuvent porter l’affaire au tribunal et c’est le juge des affaires familiales qui prend toutes les décisions.

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