Les biens

Quelle procédure pour celui veut garder l’habitation dont le couple était propriétaire ?

De nos jours, le divorce constitue une grande majorité des cas à suivre au tribunal. Défini comme étant une rupture officielle et légale du mariage civil ou religieux, il implique la séparation totale de deux personnes ou plusieurs en cas de…

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Mon mari gagne à la loterie pendant le divorce, comment se passe la séparation de ce gain ?

La qualification juridique du « gain » Un des époux gagne à la loterie au cours d’un divorce. Ce gain appartient-il à celui qui l’a gagné ou reste-t-il un bien commun des deux époux ? La séparation des gains pendant un divorce est une question…

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Comment se gèrent les dettes au cours d’un divorce ?

Certes, chaque couple est libre de divorcer, mais encoure toutes les conséquences de l’acte. Les dettes font partie des obligations dont les ex-conjoints doivent s’acquitter en cas de séparation officielle. Leur mode de gestion varie surtout selon le régime matrimonial…

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Régime matrimonial : qu’est ce que le régime communautaire ? Avantages et inconvénients

Pour se marier légalement, les époux doivent se soumettre à un régime matrimonial. Celui-ci se décline en deux grandes catégories, à savoir le régime de séparation de biens et le régime communautaire. Chacun de ces systèmes possèdent ses propres avantages…

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Régime matrimonial : qu’est ce que le régime séparatiste ? Avantages et inconvénients

Quelles sont les notions à connaitre lorsque l’on se marie civilement ? Si l’on ne contracte pas un contrat de mariage, en cas de divorce, que se passerait-il ? Et quels sont les différents régimes matrimoniaux « standard » ? Quand parle-t-on  de régime en…

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