Que comprend le coût d’une procédure de divorce ?

Les procédures de divorce sont assez coûteuses. Il existe plusieurs types de frais qu’il faut considérer. Pour vous aider dans vos démarches, découvrez quels sont les différents types de frais durant les procédures de divorce.

Les honoraires des avocats

Les honoraires d’avocat sont les principaux frais engendrés par le divorce. Ils représentent la plus grande partie du prix d’un divorce. Les époux sont toutefois tenus d’engager chacun un avocat durant les procédures lors d’une séparation à l’amiable avec consentement mutuel. En revanche, plus le divorce sera conflictuel, plus les frais seront importants. En effets, les honoraires des avocats peuvent augmenter selon les difficultés de l’affaire. Il existe toutefois des avocats qui proposent des prestations forfaits, 2 000 à 2 500 euros par affaire, pour un divorce par consentement mutuel uniquement. En cas de passage devant le juge, les honoraires par heure sont de 150 à 200 euros par heure.

Les honoraires du notaire

Concernant les honoraires de notaire, dans un cas de divorce à l’amiable, il s’agit des frais de dépôt de la convention  chez le notaire. Comptez un peu plus de 50 euros pour ce dépôt. Dans le cas d’un divorce litigieux, le passage devant le notaire est toutefois obligatoire lors du partage des biens immobiliers. Dans ce cas, il faut prévoir les émoluments du notaire et les droits fiscaux de partage. Ces derniers correspondent à un pourcentage de la valeur des biens immobiliers.

Les frais de justice et le jugement de divorce

Aussi appelés dépens, les frais de justice comprennent les frais d’huissier, les frais d’expertise, les frais d’enquête sociale et les frais de greffe. Ils sont variables selon les cas, mais augmentent en fonction de la difficulté et de la longueur de la procédure. Mais une fois que le jugement est rendu, il existe également d’autres frais à prévoir comme la pension alimentaire. Cette dernière est fixée par le juge et sera versée au parent ayant la garde des enfants. En cas de grande différence de revenu des époux divorcés, le plus riche aura à verser une pension compensatoire. Bien qu’il existe des aides publiques, comme l’aide juridictionnelle, les frais du divorce demeurent très importants. Sans des moyens financiers importants, il est conseillé de ne pas entamer une procédure de divorce. Le choix d’un avocat compétent et professionnel est aussi un critère important pour le bon déroulement des démarches et surtout pour minimiser les frais de justice.

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