Quelle est la durée moyenne d’une procédure de divorce ?

La durée moyenne d’un divorce varie en fonction de la procédure choisie par les époux. Quelle procédure est la plus rapide, quelle autre dure plus longtemps ? Des éléments de réponses dans cet article.

Durée moyenne d’un divorce : un an et plus

En moyenne, la durée d’un divorce est de plus d’un an. Si les époux ne trouvent pas de terrain d’entente, la procédure va se rallonger, car le juge devra intervenir plus d’une fois. Dans le cadre d’un divorce pour faute de l’un des conjoints, la procédure durera en moyenne deux ans. Si l’époux qui demande le divorce évoque l’altération définitive du lien conjugal, ou encore l’abandon du domicile, la procédure durera encore plus longtemps. Il faut attendre 26 mois avant qu’un verdict soit rendu. Le divorce pour acceptation de principe est beaucoup plus rapide, mais il prend quand même un peu plus de temps. S’ils choisissent cette voie, les époux doivent patienter environ un an et demi avant de retrouver leur liberté mutuelle.

Une procédure plus rapide si les époux se mettent d’accord

Pour accélérer la procédure, les époux doivent se mettre d’accord. Le délai passe ainsi d’une année et plus à quelques mois. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel judiciaire, la procédure durera en moyenne 3 mois. En cas de consentement mutuel contractuel, la durée du divorce est plus courte. Il faut compter à peine 1 mois pour que la procédure aboutisse.

Le divorce contentieux : une procédure assez longue

Si les époux et leurs avocats respectifs n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, la procédure prendra davantage de temps. Cela s’explique par le fait que le juge doit intervenir plus d’une fois, avant que le verdict final soit rendu. Quand il se saisit de l’affaire, le juge constate que les époux n’ont pas établi un accord à l’amiable. Le délai pour aboutir à cette constatation est de 3 mois en moyenne.

Après avoir constaté le désaccord, le juge donne aux époux un temps de réflexion. L’époux qui entame la procédure doit assigner son conjoint pendant un délai imparti. C’est le juge qui détermine la durée de cette seconde étape, mais elle ne dépasse pas les 30 mois. En moyenne, elle dure même 8 mois. Après ce délai, le juge étudie les raisons évoquées par les deux parties et décidera sur la suite du divorce. Il mettra en moyenne environ 11 mois pour rendre son jugement final.

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