De nos jours, le divorce constitue une grande majorité des cas à suivre au tribunal. Défini comme étant une rupture officielle et légale du mariage civil ou religieux, il implique la séparation totale de deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. Même à l’amiable, la procédure peut être longue et coûteuse. Pour plus d'éclaircissements, lisez ces quelques lignes.
Les différents types de divorce
Le divorce est un événement de plus en plus courant, malheureux et douloureux pour les personnes concernées. Le divorce par altération définitive du lien conjugal est une rupture officielle qui peut se faire sans que l’autre conjoint puisse refuser. Quel que soit le motif de séparation. Le divorce par consentement mutuel peut se faire par un notaire sans juges, si le couple est d’accord sur la rupture et ses conséquences. Pour le cas du divorce accepté, les ex-conjoints acceptent le divorce, mais sont en désaccord quant au partage des biens ou la garde des enfants. Pour le cas du divorce accepté, les ex-conjoints acceptent le divorce, mais sont en désaccord quant au partage des biens ou la garde des enfants. Ici, le juge est le seul appréciateur.
Procédure de divorce
Le code civil a des règles pour le divorce ainsi que la séparation des biens immobiliers. Il existe notamment le bail à l’amiable avant le divorce, c'est-à-dire avant que la procédure soit initiée. Si les conjoints sont en désaccord, le juge des affaires familiales peut attribuer le bien à l’un des deux ou le partager. Dans le cas d’un paiement de loyer, le contrat stipule que les époux doivent payer solidairement leur loyer. Elle exige le paiement même si les époux quittent le logement. Au moment de la prononciation du jugement, on attribue le bail en faveur de l’intérêt social et familial. Par contre, l’autre partie reçoit des indemnités conséquent.
Conséquence du divorce
On peut soit vendre soit partager le logement. La vente du logement et le partage peuvent se faire si la décision vient des deux côtés. Cela nécessite l’accord des ex-partenaires néanmoins, l’argent peut être partagé en deux parties égales. Dans le cas où un des anciens conjoints quitte l'habitation, cette dernière est conservée par celle ou celui qui a la garde des enfants. Si le mari part, il peut vendre sa part à sa femme ou bénéficier d’une soulte pour sa partie. Si le bien est un immeuble en indivision, ils peuvent faire une convention d’indivision. Si la propriété n’appartient qu’à un seul d’entre eux, le non-propriétaire doit quitter la maison. Le juge prend en compte l’intérêt des enfants pour décider qui des deux va rester propriétaire des lieux.
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