Quelles sont les situations les plus récurrentes d’intervention d’un notaire ?

Intervention d'un notaire

Le notaire est un officier public qui a pour rôle de recevoir les actes et contrats afin d’y donner un caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. De nombreuses situations nécessitent donc l’expertise d’un notaire afin de pouvoir respecter les réglementations en vigueur. Le notaire est ainsi amené à intervenir dans différents cas de figure. Les principaux domaines d’intervention d’un notaire seront généralement le domaine immobilier, le domaine familial, l’intervention en entreprise, l’intervention auprès des collectivités territoriales, et le domaine de l’environnement et du droit rural.

 

L’intervention du notaire dans l’immobilier

L’intervention d’un notaire est bien souvent nécessaire au cours de nombreux processus liés à l’immobilier. L’intervention d’un notaire dans le domaine de l’immobilier se fait notamment auprès de l’État en faisant preuve de rigueur pour remplir le registre immobilier, effectuer le prélèvement des taxes et également contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent ou encore effectuer une déclaration Tracfin si nécessaire. Auprès du consommateur, le notaire peut apporter la certitude de la propriété d’un bien, être l’interlocuteur quasi-unique lors d’une vente de bien, assurer que l’authenticité produise ses effets et apporter une sécurité juridique.

 

La prise en charge du domaine familial

Le notaire peut prendre en charge de nombreux processus liés à la famille comme les contrats de mariage, la donation entre époux, la donation-partage, les testaments, les successions, etc. L’État attendra du notaire qu’il enregistre les testaments, authentifie les actes importants et conserve les documents durant 75 ans et 100 ans lorsque l’acte concerne un mineur. Le consommateur peut attendre que l’authenticité produise ses effets et également que le notaire soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.

 

Une expertise juridique et fiscale pour les entreprises

L’intervention d’un notaire peut également permettre aux entreprises de bénéficier de solutions juridiques et fiscales adaptées, de l’authenticité de résultats et de la protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers. L’État attendra également la protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise ainsi que le contrôle de légalité de la société européenne.

 

Le notaire est les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent aussi être concernées par l’expertise d’un notaire. Le notaire peut proposer du conseil juridique en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales… Il est également en mesure de prendre en charge la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente.

 

Encourager l’exploitation agricole

Le notaire est également en mesure d’intervenir dans le domaine du droit rural et de l’environnement. Il pourra par exemple proposer des outils permettant d’encourager l’exploitation agricole comme par exemple la création d’un fonds agricole ou encore la signature en la forme authentique d’un bail cessible hors cadre familial. Il est donc tout à fait possible pour un notaire d’accompagner une exploitation agricole grâce à différents types d’interventions selon le besoin.

Comment trouver un notaire ?
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