La procédure

Divorce et mesures provisoires : quelles décisions peuvent être prises avant le jugement final ?

Lorsque les époux entament une procédure de divorce, la vie familiale ne s’arrête pas en attendant le jugement définitif. Entre la séparation effective et le prononcé du divorce, une période d’incertitude juridique peut créer des tensions importantes, notamment concernant la…

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Comment se passe un divorce quand l’un des conjoints est sous curatelle ou tutelle ?

Le divorce d’une personne sous protection juridique représente une situation délicate qui nécessite un équilibre subtil entre respect de l’autonomie individuelle et protection des personnes vulnérables. Selon les statistiques du ministère de la Justice, plus de 800 000 personnes majeures…

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Peut-on interrompre une procédure de divorce en cours d’instruction ?

La réconciliation des époux au cours d’une procédure de divorce constitue une situation juridique particulière qui soulève de nombreuses interrogations. Bien que rare, cette éventualité n’est pas exceptionnelle et mérite une analyse approfondie des mécanismes légaux disponibles. Le droit français…

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Faut-il obligatoirement une assignation pour lancer un divorce contentieux ?

Le divorce contentieux représente une procédure judiciaire complexe qui soulève de nombreuses questions procédurales fondamentales. L’une des interrogations les plus fréquentes concerne la nécessité absolue de recourir à une assignation pour initier cette démarche juridique. Cette problématique revêt une importance…

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Procédure de divorce : quels impacts si l’un des conjoints ne se présente pas ?

Le divorce représente souvent un moment difficile dans la vie d’un couple, particulièrement lorsque l’un des conjoints refuse de participer à la procédure ou se trouve dans l’impossibilité de se présenter aux audiences. Cette situation, plus courante qu’on pourrait le…

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Divorce et délais légaux : que faire en cas de procédure qui s’éternise ?

Le divorce représente une étape cruciale dans la vie conjugale, mais les délais procéduraux peuvent parfois transformer cette démarche en véritable parcours du combattant. En France, près de 120 000 divorces sont prononcés chaque année, avec des durées variables selon…

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Comment se partagent les dettes contractées pendant le mariage ?

La gestion des dettes pendant le mariage constitue un enjeu patrimonial majeur pour les couples français. Cette problématique revêt une importance particulière lorsque l’union se termine par un divorce, nécessitant une liquidation du régime matrimonial. La complexité de ce domaine…

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Divorce ou séparation : quelles sont les différences majeures ?

Lorsqu’un couple marié traverse une crise conjugale, plusieurs options s’offrent à lui pour organiser sa rupture. Le divorce et la séparation de corps constituent les deux principales voies juridiques permettant de formaliser la fin d’une vie commune, mais leurs implications…

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Comment protéger l’enfant en cas de séparation des parents ?

La séparation des parents représente un bouleversement majeur dans la vie d’un enfant, touchant près de 200 000 mineurs chaque année en France. Face à cette réalité sociologique croissante, la protection de l’enfant devient une priorité absolue nécessitant une approche…

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Combien de temps dure une procédure de divorce en moyenne ?

La durée d’une procédure de divorce constitue l’une des préoccupations majeures des couples souhaitant mettre fin à leur union matrimoniale. Cette question revêt une importance capitale, tant sur le plan émotionnel que financier, car elle détermine la période d’incertitude que…

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