La procédure

Procédure de divorce : quels impacts si l’un des conjoints ne se présente pas ?

Le divorce représente souvent un moment difficile dans la vie d’un couple, particulièrement lorsque l’un des conjoints refuse de participer à la procédure ou se trouve dans l’impossibilité de se présenter aux audiences. Cette situation, plus courante qu’on pourrait le…

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Divorce et délais légaux : que faire en cas de procédure qui s’éternise ?

Le divorce représente une étape cruciale dans la vie conjugale, mais les délais procéduraux peuvent parfois transformer cette démarche en véritable parcours du combattant. En France, près de 120 000 divorces sont prononcés chaque année, avec des durées variables selon…

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Comment se partagent les dettes contractées pendant le mariage ?

La gestion des dettes pendant le mariage constitue un enjeu patrimonial majeur pour les couples français. Cette problématique revêt une importance particulière lorsque l’union se termine par un divorce, nécessitant une liquidation du régime matrimonial. La complexité de ce domaine…

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Divorce ou séparation : quelles sont les différences majeures ?

Lorsqu’un couple marié traverse une crise conjugale, plusieurs options s’offrent à lui pour organiser sa rupture. Le divorce et la séparation de corps constituent les deux principales voies juridiques permettant de formaliser la fin d’une vie commune, mais leurs implications…

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Comment protéger l’enfant en cas de séparation des parents ?

La séparation des parents représente un bouleversement majeur dans la vie d’un enfant, touchant près de 200 000 mineurs chaque année en France. Face à cette réalité sociologique croissante, la protection de l’enfant devient une priorité absolue nécessitant une approche…

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Combien de temps dure une procédure de divorce en moyenne ?

La durée d’une procédure de divorce constitue l’une des préoccupations majeures des couples souhaitant mettre fin à leur union matrimoniale. Cette question revêt une importance capitale, tant sur le plan émotionnel que financier, car elle détermine la période d’incertitude que…

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Qui doit quitter le domicile pendant une procédure de divorce ?

La question de l’occupation du domicile conjugal constitue l’une des préoccupations majeures lors d’une séparation. Entre obligations légales, mesures d’urgence et protection des droits de chacun, cette problématique soulève des enjeux juridiques complexes qui peuvent considérablement influencer l’issue de la…

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Tentative de conciliation : une étape obligatoire et souvent décisive

La justice française connaît une transformation majeure depuis l’introduction de l’obligation de tentative de conciliation préalable. Cette évolution procédurale, loin d’être anecdotique, bouleverse la manière dont les litiges sont traités et influence directement les stratégies contentieuses. Depuis octobre 2023, de…

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Étapes clés du divorce : tout savoir sur le déroulement de la procédure

La procédure de divorce constitue une étape cruciale dans la vie de nombreux couples, nécessitant une compréhension approfondie des mécanismes juridiques en vigueur. En France, plus de 120 000 divorces sont prononcés chaque année, témoignant de l’importance de maîtriser les…

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Comment se déroule une audience de divorce devant le juge aux affaires familiales ?

Le divorce judiciaire représente une procédure complexe qui nécessite l’intervention du juge aux affaires familiales (JAF) lorsque les époux ne parviennent pas à s’accorder sur les modalités de leur séparation. Cette procédure, encadrée par le Code civil et le Code…

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