L’évaluation d’un bien immobilier constitue une étape cruciale lors d’une procédure de divorce, particulièrement quand il s’agit de la résidence familiale ou d’autres biens acquis durant le mariage. Cette démarche technique et juridique détermine non seulement la valeur marchande du…
Lire la suiteLa donation entre époux constitue un mécanisme juridique fondamental permettant aux couples mariés d’organiser la transmission de leur patrimoine. Cependant, lorsque l’union matrimoniale se délite et qu’une procédure de séparation s’engage, le sort de ces libéralités devient une question cruciale…
Lire la suiteLe divorce transforme radicalement la situation patrimoniale des époux, et la question de l’attribution du véhicule familial suscite souvent des tensions importantes. Contrairement aux idées reçues, le titulaire de la carte grise ne conserve pas automatiquement la propriété du véhicule…
Lire la suiteLa séparation d’un couple révèle souvent des enjeux patrimoniaux complexes, particulièrement lorsqu’il s’agit de répartir des biens précieux tels que bijoux, œuvres d’art ou objets de collection. Ces biens, au-delà de leur valeur marchande, portent souvent une charge émotionnelle importante…
Lire la suiteL’acquisition d’un bien immobilier en couple avant le mariage représente une étape importante qui soulève de nombreuses questions juridiques et patrimoniales complexes. Contrairement aux couples mariés qui bénéficient d’un cadre légal défini par les régimes matrimoniaux, les concubins et partenaires…
Lire la suiteLa vente d’un bien immobilier pendant une procédure de divorce représente un enjeu majeur pour de nombreux couples en instance de séparation. Cette question complexe implique non seulement des considérations juridiques importantes, mais également des aspects financiers et pratiques qui…
Lire la suiteLe partage des biens meubles lors d’un divorce représente souvent un défi majeur pour les époux qui souhaitent dissoudre leur union. Contrairement aux biens immobiliers dont la valeur et la propriété sont clairement établies, les meubles meublants soulèvent des questions…
Lire la suiteDe nos jours, le divorce constitue une grande majorité des cas à suivre au tribunal. Défini comme étant une rupture officielle et légale du mariage civil ou religieux, il implique la séparation totale de deux personnes ou plusieurs en cas de…
Lire la suiteLa qualification juridique du « gain » Un des époux gagne à la loterie au cours d’un divorce. Ce gain appartient-il à celui qui l’a gagné ou reste-t-il un bien commun des deux époux ? La séparation des gains pendant un divorce est une question…
Lire la suiteCertes, chaque couple est libre de divorcer, mais encoure toutes les conséquences de l’acte. Les dettes font partie des obligations dont les ex-conjoints doivent s’acquitter en cas de séparation officielle. Leur mode de gestion varie surtout selon le régime matrimonial…
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