Quelles sont les notions à connaitre lorsque l’on se marie civilement ? Si l’on ne contracte pas un contrat de mariage, en cas de divorce, que se passerait-il ? Et quels sont les différents régimes matrimoniaux « standard » ? Quand parle-t-on de régime en séparation de biens, et de régime en communauté de biens ?
Le régime en séparation des biens
Le régime séparatiste est l’une des options lorsque l’on se marie, par opposition au régime de communauté des biens. Contrairement au régime de communauté des biens qui inclut le fait qu’à partir du mariage, les biens acquis par le couple rentrent dans la communauté des biens, le régime de séparatiste exclut la mise en commun d’un patrimoine par le couple. Chaque époux est donc libre de gérer ses biens comme il l’entend.
C’est un régime conseillé pour les couples dont l’un des deux époux exerce une fonction à risque comme les commerçants et les dirigeants de Société de Personnes, qui sont responsables sur les patrimoines personnels de leurs actions. Ce régime est aussi adopté par les couples qui ont chacun un patrimoine conséquent. Par souci de simplicité de la gestion car chacun des deux époux ayant leurs régisseurs.
Les avantages du régime en séparation des biens
L’avantage majeur du régime séparatiste réside principalement dans le fait qu’en cas de séparation, il n’y ait aucun litige à faire face.
Pour ce qui est des époux dont l’un des deux exerce un métier à risque, en cas de faillite, seul le patrimoine de l’époux mis en faillite est engagé. Et enfin, mais non le moindre, il est plus facile de transmettre ses biens à ses enfants dans le régime séparatiste.
Les inconvénients du régime en séparation des biens
Le principal inconvénient se trouve être le fait que la séparation ne peut être totale. En effet, les dettes contractées par l’un des deux époux, pour les dépenses du ménage : entretien de la maison, éducation des enfants, engagent les deux époux. Dans le cas où les époux ont créé un compte commun (pour la gestion des dépenses courantes et de l’éducation des enfants), en cas de divorce, il est difficile de trancher de combien reviendra à qui. Dans le cas où l’un des époux décède, alors seul le quart du patrimoine de l’époux décédé ira au survivant. Et enfin, ce régime a un coût surtout dans le cas où les patrimoines ont une certaine valeur.
Il faut donc bien réfléchir avant de s’engager dans le choix d’un de ces régimes et peser le pour et le contre.
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