Il existe plusieurs formes de divorce possibles. Toutefois, deux formes les plus courants sont présentées ici : divorce par consentement mutuel et divorce contentieux. Cet article en parle de manière simple.
Les conditions exigées pour divorcer par consentement mutuel
Le divorce n'est jamais considéré comme étant une situation insignifiante, qu'il s'agisse d'un contrat de divorce ou non.On peut donc dire que l’affaire de divorce n’est pas du tout une affaire négligeable. Le divorce peut être une forme de consentement mutuel. C'est une procédure qui a tendance à être amicale et non contentieuse. Le couple doit procéder de bonne foi au divorce. Le couple acceptera de se séparer, par exemple, et de subir les conséquences de la rupture totale de leur union. Certains facteurs peuvent avoir pris racine dans la question des droits de garde des enfants après le divorce,mais il peut aussi s'agir du partage des biens. Lorsque l'analyse est faite, le divorce est plus avantageux par consentement mutuel car il s'agit d'une procédure plus rapide et moins coûteuse. En outre, cette procédure a la faculté d’écarter toute idée de conflits inutiles lors du traitement de divorce. Vous pouvez faire des recherches sur internet pour avoir plus de connaissances sur le divorce par consentement mutuel.
La modification de la procédure de divorce par consentement mutuel
Dans le cas où un changement survient soudainement au cours de la procédure de divorce à l'amiable et qu'il y a un désaccord sur les conséquences de la dissolution de leur mariage, la procédure par consentement mutuel ne peut être poursuivie. Il est à noter qu'il n'y a pas de pont pour relier les deux procédures qui possèdent des spécifications différentes. Dans le cas où les circonstances exclusives susmentionnées se produisent, les dispositions relatives à la procédure de divorce seront annulées. Cela conduit à la conclusion qu'une réflexion approfondie et à long terme avant de procéder au divorce par consentement mutuel. En conséquence, il est important de connaître les méthodes de ce divorce. En termes de modalité de garde d'enfants, par exemple, les couples divorcés devraient connaître les réponses à quelques questions comme : comment appliquer les exercices de l’autorité parentale ; comment se décider sur la garde des enfants ; comment se passer les droits et obligations du parent désavantageux à cette garde...
Le rôle du notaire lors d'un divorce amiable
En raison de la réforme du divorce, les notaires ont un grand rôle à jouer. Puisque le juge n'est pas impliqué dans cette forme de divorce à l'amiable, c’est le notaire qui est responsable du traitement de l'affaire. Les solutions concernées sont l'enregistrement de la convention de divorce dès que le couple et leurs avocats optent pour la signature de la convention. Après quoi, le notaire donne au couple exactement deux semaines pour déposer la convention après avoir soigneusement vérifié que l'acte est bel et bien valide. Il veille au respect de toutes les exigences légales en matière de procédure de divorce par consentement mutuel. Les 15 jours sont octroyés à titre de réflexion. Lorsqu'il constate que tous les détails relatifs au dossier sont corrects, il procède à la liquidation des biens immobiliers des époux. C'est au cours de cette phase qu'il vérifiera si tout est en règle ou s'il existe encore quelques points à réviser. Pour cela, il doit travailler en étroite collaboration avec les avocats des deux parties prenantes. Non seulement le notaire joue le rôle du liquidateur, mais il s'acquitte aussi de celui du dépositaire.
Une autre possibilité de divorce : divorce par la procédure contentieuse
Le divorce contentieux est le contraire de la procédure à l’amiable. Ce n'est rien d'autre que les divorces de couple qui sont en conflit. Il faut 4 étapes pour choisir cette forme de divorce. La première étape est la soi-disante : requête de divorce. Si aucune requête n'a été déposée par le couple souhaitant divorcer, le greffier du tribunal enverra une copie de la requête. Le couple est renvoyé à une audience préliminaire au tribunal de conciliation. L'avocat se charge de la rédiger après la première consultation et la soumet au juge prenant en charge les affaires familiales du grand tribunal. L'audience de conciliation est la deuxième étape. Chaque couple est reçu par le juge, puis ils entrent ensemble pour que ce dernier leur conseille de ne pas divorcer. Si le couple insiste sur leur décision, le juge procède à l'audition des époux et prononce l'ordonnance des mesures provisoires contenant la possibilité d'une résidence séparée. De là, le juge rendra une ordonnance de non-conciliation contenant les mesures provisoires, applicables immédiatement à partir de ce moment jusqu'à la fin de la procédure. Viennent ensuite l’assignation et les audiences de mise en état. Il faudra un certain temps avant que chacun d'eux puisse s'attribuer les biens. Ensuite, le couple recevra régulièrement des audiences. Le jugement de divorce est la dernière étape. Ce n'est qu'après ces quelques audiences que le juge prononce le verdict de divorce ou le verdict de rejet du divorce.