D’une manière générale, personne ne souhaite mettre un terme à une idylle de plusieurs années. Toutefois, lorsqu’on n’est plus heureux dans sa vie de couple, il vaut mieux être seul. Avec ou sans enfants, il faut avoir le courage de divorcer, parce que le mariage est censé être une relation pleine d’amour et d’attention. Si vous sentez comme prisonnier de cette relation, vous risquerez de sacrifier votre vie et votre amour. Mais comment entreprendre les procédures de divorce par consentement mutuel, notamment lorsqu’on ne souhaite pas recourir à un juge ?
Divorcer sans juge, comment ça marche ?
Avant tout, le fait de Divorcer sans juge consiste en quelque sorte à accepter de mettre fin à la relation en étant tous les deux consentants. En effet, le divorce en ligne donne aux deux époux la possibilité de signer une convention à l’amiable sans porter l’affaire devant le tribunal. Du coup, il s’agit entre autres de la procédure la plus simple. Néanmoins, il faudrait que les deux époux aient leurs avocats respectifs. Ces derniers sont chargés de la rédaction de la convention.
À l’heure actuelle, ce type de divorce est le plus prisé des couples mariés pour la seule bonne raison qu’il est nettement plus simple comparés aux autres procédures. À ce propos, il est même possible de divorcer en ligne grâce au divorce par consentement mutuel. Étant donné que votre conjoint et vous-même n’avez pas besoin d’attendre la validation du juge, les démarches sont de ce fait plus faciles.
Pour information, l’attente peut parfois prendre plusieurs mois, ce qui fait traîner les choses. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un avocat est obligatoire. Cela dit, cliquez ici pour trouver un avocat expert du droit avec lequel vous pouvez entamer les démarches de séparation par consentement en toute simplicité.
Que dit la loi sur le divorce par consentement mutuel ?
Dans le Code civil, la loi qui encadre le divorce sans juge est mentionnée dans les articles 229 du décret 2016-1547 du 18 novembre 2016. Cette loi a mis en vigueur une obligation que les deux parties doivent accepter. Il faut savoir alors que la séparation conjugale à l’amiable est possible depuis le 1er janvier 2017, à condition toutefois qu’aucun enfant mineur n’ait besoin de l’accompagnement d’un juge.
À titre de rappel, le divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable du moment que l’un des époux fait l’objet d’une opposition. On parle ici notamment de tutelle et de curatelle. Dans tous les cas, les deux parties peuvent choisir le même avocat pour la rédaction de la convention. Une situation qui n’est pas du tout possible dans le cadre d’un divorce en présence d’un juge. En pratique, la rédaction de la convention est effectuée par l’avocat en présence des deux époux. À vrai dire, c’est bien à ce stade qu’ils se décident des négociations possibles concernant les conséquences du divorce : garde d’enfants, le partage des biens, etc.
Quel coût pour le divorce sans juge ?
Outre la praticité, la simplicité et la rapidité, le divorce à l’amiable possède également un avantage financier à ne pas négliger. Pour la bonne raison que les deux époux peuvent être présentés par un seul et même avocat, ils peuvent partager la rémunération de celui-ci. Ce qui n’est pas sans intérêts pour eux.
En revanche, les tarifs sont librement négociés. Puisque les avocats sont en mesure d’imposer des tarifs propres à eux, vous pourrez gagner quelques euros en faisant de votre mieux pour la négociation des honoraires. Au fait, l’intervention de ce professionnel peut coûter quelques milliers d’euros. Bien sûr, il est engagé à pratiquer des honoraires réduits dépendamment de la mise en œuvre du dispositif, mais on avoue, il coûte toujours cher. D’ailleurs, il n’y a pas que les honoraires de l’avocat qui sont à vos charges. Sachez que le dépôt de la convention coûte également une cinquantaine d’euros ; frais qui sont à votre charge. Néanmoins, cette dépense peut être partagée par les deux conjoints.
Payer moins cher en divorçant en ligne
Sur internet, les offres de service en termes de divorce à l’amiable fleurissent. En seulement quelques clics, vous pourrez divorcer en ligne. Cela permet d’éviter la perte de temps étant donné que ces prestataires proposent des délais particulièrement attractifs. Il est vrai que ce délai est différent selon les biens en commun de deux conjoints, mais en tout cas, la rupture du contrat de mariage en ligne dure environ 1 à 1 mois et demi. Grâce à cette solution dématérialisée, le délai est réduit, tout comme les frais.
En ce qui concerne le choix de l’avocat, ces sites mettent à votre disposition le meilleur parmi les professionnels de la loi qui collaborent avec eux. De cette manière, la rédaction de la convention est plus simple et plus rapide. Pour ce qui est des créneaux de signature, le site de divorce en ligne s’arrange à organiser une rencontre à l’amiable selon votre disponibilité.