Le rôle de l’avocat lors d’une procédure de divorce

Le rôle de l’avocat lors d’une procédure de divorce

Lors d’un tel acte, mieux vaut se garantir les services d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Aguerri, il saura mieux qu’un avocat généraliste, défendre son client et préserver ses intérêts. Tous les sujets tels que le patrimoine, les pensions alimentaires, la garde des enfants ou la prestation complémentaire seront ainsi évoqués.

Le divorce non contentieux

Il repose sur un principe simple : les deux parties se sont mis d’accord sur tous les sujets qu’ils s’agissent du partage des biens mobiliers et immobiliers, de la garde des enfants et de leur lieu de résidence, de la pension alimentaire … Cette procédure ne requiert pas de rendez-vous avec le Juge des affaires familiales, elle est donc réputée beaucoup moins longue, entre deux et six mois. Chaque époux a son propre avocat, chargé de rédiger une convention reprenant toutes les modalités de la séparation. Ce document est ensuite déposé chez le notaire.

Les divorces contentieux

Le rôle de l’avocat est ici bien différent. Tout d’abord, il orientera son client vers la formule de divorce la plus appropriée et donnera des conseils avisés, tout comme Maître Alsoufi. Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage se rapproche du divorce non contentieux à cela prêt que les époux veulent bien se séparer mais qu’ils ne sont pas d’accord sur les modalités. Le divorce pour faute est choisi lorsque l’un des époux ou les deux non pas respectés les obligations inhérentes au mariage. Quant au divorce pour altération définitive du lien conjugal il survient au bout de deux ans de séparation, lorsqu’aucune vie commune n’est constatée.

Tous ces motifs répondent à la même procédure. Celle-ci se fait en quatre étapes. La demande de divorce intervient tout d’abord. Un dossier est ainsi déposé auprès du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance généralement par l’avocat.

Chaque époux est ensuite reçu par le juge en présence de son avocat. Lors de cet entretien, une conciliation est tentée soit pour essayer d’annuler la demande de divorce, soit pour constater l’acceptation du divorce et tout ce qui en découle. Dans ce cas, une ordonnance reprenant les mesures provisoires est rédigée par le juge.

L’assignation qui précise le type de divorce intervient alors, ainsi que des audiences au cours desquelles les avocats défendent les intérêts de leur client en échangeant et en argumentant.

Le jugement de divorce conclut ces différentes étapes et notifie tous les effets de la séparation.

Préserver l’intérêt des enfants est aussi un objectif principal pour l’avocat. Il veillera ainsi au futur lieu de résidence ou à la mise en place du droit de visite qui a pour but d’entretenir une relation continue avec le parent qui n’est pas en leur présence au quotidien. De même, en cas de garde alternée, la distance entre les deux logements doit être cohérente de façon à ne pas porter préjudice aux enfants. La pension alimentaire sera elle aussi discutée. Elle doit couvrir les frais d’entretien et d’éducation mais elle tient aussi compte des revenus des parents.

L’autorité parentale quant à elle, reste généralement conjointe en cas de divorce. Toutefois, certains cas autorisent l’avocat à demander une restriction ou une suppression de ce droit.

L’avocat et le juge interviennent aussi lorsque ces droits ne sont pas respectés par l’une des parties.

Le choix de l’avocat

Celui-ci dépend en premier lieu du ressenti lors du rendez-vous initial. Une bonne écoute, un vocabulaire approprié, l’intérêt porté au dossier, une mise en confiance immédiate sont des critères incontournables pour mener à bien un divorce. A chaque étape de la procédure, l’avocat doit être aux côtés de son client. Tantôt informateur et conseiller, tantôt rédacteur, il a aussi un devoir d’assistance et de représentation. 

L’annuaire des avocats comportent des centaines de noms et faire un choix est parfois compliqué. Le hasard ne faisant pas toujours bien les choses, mieux vaut se renseigner et faire jouer le « bouche à oreille » par exemple. D’autre part, n’oubliez pas de discuter de la convention d’honoraires. Ceux-ci varient en effet beaucoup d’un professionnel à un autre. Ils sont normalement fixés au premier rendez-vous et dépendent de la difficulté du divorce, des diligences et des frais de l’avocat et de sa notoriété. Mais, cette convention peut aussi être adaptée en fonction des revenus du demandeur. 

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